Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 158 du 9 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420539A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004, Mlle Printems (Françoise, Louise, Jeannette), greffière du tribunal de commerce de Châteauroux (Indre), est nommée greffière du tribunal de commerce d'Issoudun (Indre), en remplacement de M. Louise (Patrick, Dominique, François), démissionnaire.